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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026
FODENO accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des personnes qui consultent son site internet ou utilisent ses services en ligne.
La présente politique a pour objet de vous informer de manière claire et accessible sur les données personnelles susceptibles d'être collectées lors de votre utilisation du site FODENO, sur leur utilisation et sur les droits dont vous disposez.

1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés par l'intermédiaire du présent site est :


FODENO – Formation Démocratie Normandie :
Adresse : 22, avenue du Général Archinard, 76600 Le Havre
Téléphone : 02 35 25 88 88
Courriel : contact@fodeno.org
SIREN : 339 581 431
 

FODENO a désigné un délégué à la protection des données (DPO) :
Killian Giard   Courriel : direction@fodeno.org
Le DPO peut être contacté pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits.

2. Quelles données pouvons-nous collecter ?

Selon les services que vous utilisez sur le site, FODENO peut notamment être amenée à collecter :

  • vos données d'identification : nom et prénom ;

  • vos coordonnées : adresse électronique et numéro de téléphone ;

  • les informations que vous transmettez librement dans les zones de message ;

  • les informations nécessaires au traitement d'une demande relative à une formation, un accompagnement ou un dispositif proposé par FODENO ;

  • les informations transmises dans le cadre d'une candidature professionnelle, lorsque cette fonctionnalité est proposée ;

  • les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;

  • certaines informations relatives à votre navigation lorsque des cookies ou autres traceurs sont utilisés.

​

Les champs obligatoires des formulaires sont identifiés comme tels. Les autres informations sont facultatives.
FODENO veille à ne collecter que les informations nécessaires aux finalités poursuivies.
Nous vous invitons à ne pas transmettre dans les zones de texte libre des données personnelles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande, notamment des informations sensibles relatives à votre santé, vos opinions, vos convictions ou votre situation personnelle.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les données personnelles collectées par l'intermédiaire du site peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :


Répondre aux demandes de contact et d'information
Les données transmises par le formulaire de contact sont utilisées afin de prendre connaissance de votre demande, de l'orienter vers le service compétent et de vous répondre.
 

Traiter les demandes relatives aux formations et aux accompagnements
Lorsque vous sollicitez FODENO au sujet d'une formation, d'un accompagnement ou d'un dispositif, les informations communiquées peuvent être utilisées afin de traiter votre demande et, le cas échéant, de préparer votre inscription, votre positionnement ou votre entrée dans le dispositif concerné.


Gérer les candidatures professionnelles
Lorsque le site permet d'adresser une candidature à FODENO, les informations communiquées sont utilisées pour étudier et gérer cette candidature.
 

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
Certaines données techniques peuvent être traitées afin d'assurer le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du site et de ses services.
 

Mesurer l'utilisation du site
Lorsque des outils de mesure d'audience sont utilisés, certaines informations relatives à la navigation peuvent être traitées afin de mieux comprendre l'utilisation du site et d'améliorer ses contenus et ses services.

4. Sur quelles bases juridiques utilisons-nous vos données ?

Selon la nature du traitement concerné, FODENO traite les données personnelles sur l'une des bases juridiques prévues par la réglementation :

  • l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment lorsqu'une personne sollicite une formation, une prestation ou adresse une candidature ;

  • le respect d'une obligation légale ou réglementaire à laquelle FODENO est soumise ;

  • l'intérêt légitime de FODENO, notamment pour répondre à certaines demandes, assurer le fonctionnement et la sécurité du site ou gérer ses relations avec ses interlocuteurs ;

  • le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis, notamment pour l'utilisation de certains cookies ou traceurs.

​

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué antérieurement.

5. Qui peut accéder à vos données ?

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et dans la limite de leurs habilitations.
Selon la nature de votre demande, peuvent notamment être destinataires de tout ou partie des informations :

  • les salariés et services habilités de FODENO ;

  • les prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site ;

  • les organismes, partenaires, prescripteurs ou financeurs lorsque leur intervention est nécessaire à la prise en charge de votre demande ou à la mise en œuvre du dispositif concerné et que cette transmission dispose d'un fondement juridique ;

  • les autorités ou organismes légalement habilités lorsque la réglementation l'impose.

 

FODENO ne commercialise pas les données personnelles collectées par l'intermédiaire de son site.

6. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon sa configuration, des traceurs destinés notamment à mesurer son audience ou à permettre l'utilisation de services proposés par des tiers.

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Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas votre consentement.
Lorsque le consentement est requis, les cookies et traceurs concernés ne sont utilisés qu'après l'expression de votre choix.
Lors de votre première visite, l'outil de gestion des cookies vous permet, selon les traceurs utilisés :

  • d'accepter les cookies concernés ;

  • de les refuser ;

  • de personnaliser vos choix.

 

Vous pouvez modifier ultérieurement vos choix à partir de l'outil de gestion des cookies accessible sur le site.

7. Transferts de données en dehors de l'Espace économique européen

Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site peuvent, selon leur implantation et les services utilisés, traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.


Lorsqu'un tel transfert intervient, FODENO veille à ce qu'il soit réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et, lorsque cela est nécessaire, qu'il bénéficie des garanties appropriées prévues par le RGPD.

8. Quels sont vos droits ?

Dans les conditions prévues par la réglementation et selon le traitement concerné, vous pouvez disposer :

  • d'un droit d'accès à vos données personnelles ;

  • d'un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • d'un droit à l'effacement ;

  • d'un droit à la limitation du traitement ;

  • d'un droit d'opposition ;

  • d'un droit à la portabilité de vos données ;

  • du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

​

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de FODENO :
Killian Giard – Délégué à la protection des données
Courriel : direction@fodeno.org
 

ou adresser un courrier à :
FODENO
À l'attention du Délégué à la protection des données
22, avenue du Général Archinard, 76600 Le Havre
Afin de protéger vos données personnelles, FODENO pourra demander les informations nécessaires à la vérification de votre identité en cas de doute raisonnable sur celle-ci.​

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté FODENO, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

10. Sécurité et confidentialité des données

FODENO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les risques de perte, d'accès non autorisé, de divulgation, d'altération ou de destruction.
L'accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions et qui sont autorisées à y accéder.
FODENO veille également à ce que les prestataires auxquels elle fait appel présentent des garanties appropriées en matière de protection des données personnelles.

11. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution des services proposés par FODENO, des traitements de données réalisés ou de la réglementation applicable.
La date de sa dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

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