L'IA dans nos centres

Intégration de l’intelligence artificielle à FODENO

1. Définitions :

Intelligence Artificielle (IA) :

L’IA désigne des systèmes informatiques capables d’analyser des données, d’identifier des modèles et de produire des résultats (texte, image, synthèse, recommandations) en simulant certaines capacités humaines comme le raisonnement ou l’apprentissage.

Intelligence Artificielle Générative (IAG) :

2. Positionnement général de FODENO :

FODENO considère l’IA :

Comme un outil d’appui à la performance et à l’innovation pédagogique ;
Comme un levier de professionnalisation des équipes ;
Comme un sujet stratégique nécessitant vigilance et discernement.

Elle ne constitue ni une délégation de responsabilité, ni une substitution à l’expertise humaine.

3. Positionnement de FODENO par catégories d’enjeux :

a. Enjeux éthiques liés à l’utilisation de l’IA :

Équité et non-discrimination :

Les systèmes d’IA peuvent reproduire des biais présents dans les données d’entraînement.

Position de FODENO :

Vigilance particulière dans l’usage pédagogique ;
Refus d’utiliser l’IA pour évaluer automatiquement un stagiaire ;
Développement de l’esprit critique des publics face aux outils numériques.

Place de l’humain :

FODENO affirme que l’accompagnement humain reste central, notamment auprès des publics fragilisés.

Notre Engagement : L’IA ne remplacera jamais l’accompagnement socio-pédagogique individualisé.

Transparence :

L’IA peut produire des contenus sans expliciter ses sources.

Position de FODENO :

Obligation de relecture humaine ;
Transparence interne sur l’usage significatif d’IA dans les documents stratégiques ;
Sensibilisation des équipes et des stagiaires aux limites de ces outils.

b. Enjeux juridiques liés à l’utilisation de l’IA :

Protection des données (RGPD) :

FODENO traite des données sensibles (stagiaires, publics financés, FSE+).

Position de FODENO :

Interdiction de saisir des données nominatives dans des IA publiques ;
Obligation d’anonymisation ;
Sensibilisation aux risques de fuite de données.

Propriété intellectuelle :

Les contenus générés par IA peuvent soulever des questions de droits d’auteur.

Position de FODENO :

Vérification des usages avant diffusion externe ;
Adaptation des contenus générés ;
Maintien de la responsabilité éditoriale humaine.

Conformité réglementaire (AI Act européen) :

L’évolution du cadre européen renforce l’encadrement des usages.

Position de FODENO :

FODENO s’engage à adapter ses pratiques aux évolutions réglementaires, notamment pour les usages pédagogiques et décisionnels.

c. Engagements en faveur de l’employabilité des salariés :

FODENO considère que l’IA constitue une transformation des compétences professionnelles.

Engagement 1 : [montée en compétence interne]

L’évolution du cadre européen renforce l’encadrement des usages.

L’intégration de l’IA dans les pratiques professionnelles doit être accompagné. FODENO s’engage donc à :

Sensibiliser les équipes aux usages responsables ;
Partager les bonnes pratiques ;
Former progressivement aux outils numériques.

Engagement 2 : [sécurisation des parcours professionnels]

L’IA ne doit pas être perçue comme une menace mais comme une opportunité d’évolution. C’est en ce sens que FODENO s’engage à :

Accompagner les salariés dans l’adaptation de leurs compétences ;
Valoriser l’expertise humaine différenciante ;
Intégrer la culture numérique dans les plans de développement des compétences.

Engagement 3 : [exemplarité pédagogique]

En tant qu’organisme de formation, FODENO a une responsabilité particulière :

Former les publics à un usage critique et responsable de l’IA ;
Intégrer l’IA dans les parcours lorsque pertinent ;
Préparer les stagiaires aux mutations du marché du travail.

4. Conclusion – Ligne directrice de FODENO :

L’IA est un outil puissant. Elle peut renforcer notre efficacité, notre capacité d’innovation et notre qualité pédagogique. Cependant elle doit être encadrée par la responsabilité, l’éthique, le respect des règles publiques et la primauté de l’humain.

FODENO affirme que l’IA ne remplace pas l’intelligence professionnelle : elle la complète.

De ce fait, FODENO utilisera les pictogrammes suivants pour préciser le niveau d’utilisation de l’IA dans la conception de tout support ou document, à usage interne ou externe :

5. Utilisation de l’intelligence artificielle à FODENO :

a. Préambule :

FODENO autorise l’usage des outils d’IAG dans le cadre professionnel. Cette autorisation s’inscrit dans le respect :

Du règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
Des exigences de nos financeurs ;
Des obligations liées aux Fonds Européens ;
Des critères Qualiopi ;
Des engagements déontologiques de FODENO.

L’IA constitue un outil d’appui à la réflexion et à la production, et ne se substitue ni à l’expertise humaine, ni à la responsabilité professionnelle.

b. Principes directeurs :

L’utilisation de l’IA à FODENO repose sur 5 principes fondamentaux :

Confidentialité ;
Responsabilité individuelle ;
Exigence pédagogique ;
Intégrité institutionnelle ;
Transparence interne.

c. Règles d’utilisation obligatoires :

Article 1 – Protection des données :

Toute utilisation doit se faire sur la base de données anonymisées ou génériques. Il est donc strictement interdit de transmettre à un outil d’IA :

Données personnelles de stagiaires ou salariés ;
Situations sociales individualisées ;
Données financières internes ;
Documents stratégiques ou réponses à marchés publics ;
Indicateurs non publics.

Article 2 – Responsabilité des contenus :

L’IA ne constitue pas une source fiable de données. Tout document produit avec l’appui d’une IA :

Doit être relu, vérifié et adapté
Reste sous la responsabilité du collaborateur
Ne peut être diffusé sans validation si son contenu engage FODENO

Article 3 – Usage pédagogique :

Dans le cadre des formations :

L’IA peut être utilisée comme support pédagogique
Son usage doit être contextualisé et explicité auprès des stagiaires
Elle ne peut remplacer l’accompagnement humain

Les formateurs veillent à développer l’esprit critique des publics face aux contenus générés.

Article 4 – Usage stratégique :

Dans les productions engageant l’image de FODENO (appels d’offres, notes officielles, contributions institutionnelles) :

L’IA peut être un outil de structuration
La stratégie et le positionnement relèvent exclusivement de l’expertise interne
Le responsable hiérarchique peut exiger une transparence sur l’usage de l’IA

Article 5 – Éthique et posture professionnelle :

L’IA ne doit pas être utilisée :

Pour produire des contenus trompeurs
Pour contourner des obligations réglementaires
Pour déléguer une décision professionnelle

FODENO réaffirme que la valeur ajoutée repose sur la compétence humaine.

d. Bonnes pratiques recommandées :

Utiliser des versions professionnelles sécurisées lorsque possible
Anonymiser systématiquement les données
Croiser les sources
Conserver une traçabilité des usages sur documents stratégiques
Partager les retours d’expérience au sein des équipes

e. Gouvernance et évolution :

La présente charte pourra évoluer en fonction :

Des évolutions réglementaires (AI Act européen)
Des exigences des financeurs publics
Des retours d’expérience internes

Un point annuel sera inscrit à l’ordre du jour du Comité de direction.

f. Engagement :

Chaque collaborateur s’engage à respecter cette charte dans le cadre de ses missions. L’usage de l’IA à FODENO doit renforcer :

La qualité
La rigueur
L’innovation pédagogique
La crédibilité institutionnelle